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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de SCI MDD reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 838292340

    SCI MDD

    SCI MDD ((non-société - exclu)), SCI, société civile immobilière créée en 2018 à La Milesse, exécute un plan de redressement (jugement du 24 mars 2026 du tribunal des activités économiques du Mans, publié au BODACC le 31 mars 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Olivier EDDE (SLEMJ & ASSOCIES).

    Dirigeant dans le même secteur que SCI MDD ?

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    29/12/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/06/2026, publié au BODACC le 02/07/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 24/03/2026, publié au BODACC le 31/03/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/04/2025, publié au BODACC le 15/04/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    5

    Actifs identifiés

    5

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    MDD (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° W01843667

    Déposé le 04/12/2024Expire le 04/12/2034
    Cl. 9
    MarqueEn vigueur
    MDD (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4617372

    Déposé le 24/01/2020Expire le 24/01/2030
    Cl. 35Cl. 36Cl. 38Cl. 41Cl. 43
    MarqueEn vigueur
    MDD (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° W01554367

    Déposé le 03/08/2020Expire le 03/08/2030
    Cl. 9
    MarqueEn vigueur
    mdd (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 017534371

    Déposé le 12/03/2018Expire le 28/11/2027
    Cl. 20Cl. 42
    MarqueEn vigueur
    MDD (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4487468

    Déposé le 02/10/2018Expire le 02/10/2028
    Cl. 35

    SIREN

    838292340

    Forme juridique

    SCI, société civile immobilière

    Date de création

    5 janvier 2018

    Activité

    (non-société - exclu) (68.20B)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Ville

    72650 La Milesse

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Olivier EDDE

    Cabinet

    SLEMJ & ASSOCIES

    9, rue Claude Blondeau - 720

    Tribunal

    Tribunal de commerce

    • DAVID DAGRON

      Gérant et associé indéfiniment responsable

    • MARJORIE GARCIA

      Gérant et associé indéfiniment responsable

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SCI MDD : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de SCI MDD : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Olivier EDDE, SLEMJ & ASSOCIES, 9, rue Claude Blondeau - 720, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Olivier EDDE, SLEMJ & ASSOCIES, 9, rue Claude Blondeau - 720 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Olivier EDDE, SLEMJ & ASSOCIES, 9, rue Claude Blondeau - 720. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 31 mars 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.