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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de L'ATELIER DE NAROQUES reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 840500045

    L'ATELIER DE NAROQUES

    L'ATELIER DE NAROQUES (fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche), SAS créée en 2018 à Lasseube-Propre (Gers), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 5 avril 2024). Chiffre d'affaires estimé à 637 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Hélène GASCON.

    Chiffre d'affaires
    637 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Dirigeant dans le même secteur que L'ATELIER DE NAROQUES ?

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    Historique BODACC

    3 événements

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 05/04/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/02/2024, publié au BODACC le 13/02/2024

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 07/04/2023

    SIREN

    840500045

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    6 juin 2018

    Activité

    Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A)

    Établissements

    2 ouverts sur 2

    Certifications

    Agriculture biologique

    Adresse

    LD NAROQUES

    Ville

    32550 LASSEUBE-PROPRE

    Département

    32

    Région

    Occitanie

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Hélène GASCON

    34, rue Victor Hugo - 32000 Auch

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    Tribunal

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    • OLIVIER MAURIN

      Directeur Général

    • JACQUELINE MAURIN (SABATHE)

      Président de SAS · depuis le 20 juin 2021

    Anciens dirigeants

    • COECUP Andrew, Derek

      Président · du 20 juin 2021 au 20 juin 2021

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de L'ATELIER DE NAROQUES : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de L'ATELIER DE NAROQUES : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Hélène GASCON, 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Hélène GASCON, 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Hélène GASCON, 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 5 avril 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.