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    Fiche entreprise · SIREN 840764161

    MOD

    MOD (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), SARL créée en 2018 à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 12 juillet 2024). Chiffre d'affaires estimé à 974 K€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Legras De Grandcourt (FHB). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    974 K€
    Estimation
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20202019
    Capitaux propres-210 K€-107 K€
    Taux d'endettement-293.5 %-375.4 %
    Autonomie financière-23.8 %-22.9 %
    Ratio de liquidité103.57140.34

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    03/02/2022

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 12/07/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/01/2024, publié au BODACC le 19/01/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 02/08/2023

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    MOD (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° W01867779

    Déposé le 13/06/2025Expire le 13/06/2035
    Cl. 5Cl. 32
    MarqueEn vigueur

    MOD

    N° W01863387

    Déposé le 13/06/2025Expire le 13/06/2035
    Cl. 5Cl. 32

    SIREN

    840764161

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    29 juin 2018

    Activité

    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

    Établissements

    2 ouverts sur 3

    Adresse

    71 ESPLANADE DU BELVEDERE

    Ville

    92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

    Département

    92

    Région

    Île-de-France

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Legras De Grandcourt

    Cabinet

    FHB

    31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Gaël Couturier

    Cabinet

    FHB MISSION CONDUITE PAR ME GAËL COUTURIER

    • MAXIME OLLIVIER

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de MOD : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Legras De Grandcourt, FHB, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (12 juillet 2024) est en principe échu depuis le 12 septembre 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 12 septembre 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 12 juillet 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Legras De Grandcourt, FHB, liquidateur judiciaire, 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.

    Pour un salarié

    Salarié de MOD : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Legras De Grandcourt, FHB, 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Legras De Grandcourt, FHB, 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Legras De Grandcourt, FHB, 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 12 juillet 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.