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    Fiche entreprise · SIREN 842468266

    SCS

    SCS (fabrication de structures métalliques et de parties de structures), SAS créée en 2018 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 6 février 2025). Chiffre d'affaires estimé à 1,55 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Louveau (CHARLENE LOUVEAU). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    1,55 M€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    23/12/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/02/2026, publié au BODACC le 09/04/2026

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 06/02/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    SCS

    N° 018893909

    Déposé le 01/05/2025Expire le 27/06/2033
    Cl. 6Cl. 7Cl. 35Cl. 36Cl. 39Cl. 40Cl. 41Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    SCS

    N° 018222861

    Déposé le 16/11/2022Expire le 08/04/2030
    Cl. 38Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    SCS

    N° W01543081

    Déposé le 24/06/2020Expire le 24/06/2030
    Cl. 16Cl. 36

    SIREN

    842468266

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    17 septembre 2018

    Activité

    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    11 RUE DU CASTEL FEO

    Ville

    28260 SOREL-MOUSSEL

    Département

    28

    Région

    Centre-Val de Loire

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Louveau

    Cabinet

    CHARLENE LOUVEAU

    21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen

    • OLIVIER CANTON

      Président de SAS

    • GTC

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SCS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Louveau, CHARLENE LOUVEAU, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (6 février 2025) est en principe échu depuis le 6 avril 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 6 avril 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 6 février 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Louveau, CHARLENE LOUVEAU, liquidateur judiciaire, 21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen.

    Pour un salarié

    Salarié de SCS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Louveau, CHARLENE LOUVEAU, 21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Louveau, CHARLENE LOUVEAU, 21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Louveau, CHARLENE LOUVEAU, 21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 6 février 2025. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.