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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de DAVSAN reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 847855954

    DAVSAN

    DAVSAN (commerce d'alimentation générale), SARL créée en 2019 à Viriat (Ain), exécute un plan de redressement (jugement du 20 mai 2026 du BOURG EN, publié au BODACC le 29 mai 2026). Chiffre d'affaires estimé à 256 K€, 1 à 2 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Desprat Cs.

    Offre de reprise signalée, à vérifier

    Une source secondaire (agrégateur d'annonces légales) signale une offre de reprise. Elle n'est pas reprise ici comme appel d'offres : ni échéance ni périmètre ne sont affichés tant qu'une annonce originale n'est pas identifiée. Confirmez auprès du contact du dossier.

    Chiffre d'affaires
    256 K€
    Estimation
    Effectif
    1 à 2 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Activité et éléments documentés

    DAVSAN est une SARL de commerce d’alimentation générale immatriculée à Viriat, Auvergne-Rhône-Alpes, créée en janvier 2019. Son activité principale est la vente au détail de produits alimentaires, avec l'enseigne 'Le Grand Panier Bio'. La clientèle cible est celle d’un commerce de proximité alimentaire, bien que le détail de l'assortiment ne soit pas précisé.

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    Données financières

    Indicateur2020
    Capitaux propres-39 K€
    Taux d'endettement-1954.9 %
    Autonomie financière-3.5 %
    Ratio de liquidité3084.08

    Historique BODACC

    9 événements
    Cessation des paiements :
    01/11/2024

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 19/09/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/05/2026, publié au BODACC le 29/05/2026

    Ouverture de redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 28/05/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/05/2026, publié au BODACC le 20/05/2026

    SIREN

    847855954

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    29 janvier 2019

    Activité

    Commerce d'alimentation générale (47.11B)

    Établissements

    2 ouverts sur 3

    Certifications

    Agriculture biologique

    Adresse

    165 RUE DU FORT BK 100

    Ville

    01440 VIRIAT

    Département

    01

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Desprat cs

    165 rue du Fort BK 100, 01440 Viriat

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    • DAVID CHARDARD

      Gérant

    • SANDRINE CHARDARD (GAVEND)

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de DAVSAN : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de DAVSAN : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Desprat cs, 165 rue du Fort BK 100, 01440 Viriat, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Desprat cs, 165 rue du Fort BK 100, 01440 Viriat ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Desprat cs, 165 rue du Fort BK 100, 01440 Viriat. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 29 mai 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.