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    Procédure clôturée. ETABLISSEMENTS BANCEL n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 19/11/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 849444906

    ETABLISSEMENTS BANCEL

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunalÀ confirmer au greffe

    ETABLISSEMENTS BANCEL (travaux de menuiserie bois et PVC), SARL créée en 2019 à Sainte-Anastasie (Gard), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 23 septembre 2025). Chiffre d'affaires estimé à 1,23 M€, 20 à 49 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    1,23 M€
    Estimation
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20232022202120202019
    Capitaux propres262 K€443 K€364 K€223 K€152 K€
    Dettes financières187 K€----
    Taux d'endettement71.5 %179.8 %262.1 %172.6 %169.3 %
    Autonomie financière15.2 %25.1 %20.6 %22.5 %17.5 %
    Ratio de liquidité0.55539.24413.66321.64339.69

    Historique BODACC

    6 événements
    Cessation des paiements :
    01/03/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/06/2026, publié au BODACC le 10/07/2026

    Cession

    Publié au BODACC le 23/09/2025

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 23/09/2025, publié au BODACC le 23/09/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 19/11/2024

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    ETABLISSEMENTS BANCEL (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4635698

    Déposé le 30/03/2020Expire le 30/03/2030
    Cl. 19Cl. 20Cl. 35Cl. 37Cl. 45

    SIREN

    849444906

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    26 mars 2019

    Activité

    Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)

    Établissements

    3 ouverts sur 3

    Adresse

    12 IMPASSE DES CABANES

    Ville

    30190 SAINTE-ANASTASIE

    Département

    30

    Région

    Occitanie

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me JULIA Anita

    Cabinet

    BLEU SUD

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Nîmes

    • NICOLAS NOVARA

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ETABLISSEMENTS BANCEL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me JULIA Anita, BLEU SUD, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me JULIA Anita, BLEU SUD, liquidateur judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de ETABLISSEMENTS BANCEL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me JULIA Anita, BLEU SUD, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me JULIA Anita, BLEU SUD ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me JULIA Anita, BLEU SUD. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 23 septembre 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.