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    Procédure clôturée. R.B.C BELLECOUR n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/03/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 849854377

    R.B.C BELLECOUR

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    R.B.C BELLECOUR (commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau), SARL créée en 2019 à Lyon (Rhône), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (jugement du 8 juillet 2025 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES, publié au BODACC le 8 juillet 2025). Chiffre d'affaires estimé à 1,45 M€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    1,45 M€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212019
    EBE / EBITDA-----20 K€
    Résultat net-----20 K€
    Capitaux propres-947 K€-517 K€-597 K€-435 K€-
    Dettes financières1,1 M€894 K€---
    Taux d'endettement-116.9 %-172.8 %-88.6 %-140.4 %-5217.8 %
    Autonomie financière-70.9 %-28.9 %-36.3 %-43.3 %-1.2 %
    Ratio de liquidité0.410.59347.12461.1096.58

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    01/02/2025

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 08/07/2025, publié au BODACC le 08/07/2025

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 08/07/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 03/03/2025

    SIREN

    849854377

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    15 février 2019

    Activité

    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    1 RUE COLONEL CHAMBONNET

    Ville

    69002 LYON

    Département

    69

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me TORELLI Frédéric

    Cabinet

    ETUDE BALINCOURT

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Nîmes

    • FRANCK ARGENTIN

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de R.B.C BELLECOUR : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de R.B.C BELLECOUR : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 8 juillet 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.