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    Procédure clôturée. SAS BALIE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 25/06/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 851618082

    SAS BALIE

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    SAS BALIE (commerce de détail de boissons en magasin spécialisé), SAS créée en 2019 à Romans-Sur-Isere (Drôme), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (jugement du 4 février 2025 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS, publié au BODACC le 4 février 2025). Chiffre d'affaires estimé à 846 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    846 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    5 événements
    Cessation des paiements :
    11/06/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/05/2025, publié au BODACC le 06/05/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/03/2025, publié au BODACC le 12/03/2025

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 04/02/2025, publié au BODACC le 04/02/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/01/2025, publié au BODACC le 27/01/2025

    SIREN

    851618082

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    14 juin 2019

    Activité

    Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    3 AVENUE DES ALLOBROGES

    Ville

    26100 ROMANS-SUR-ISERE

    Département

    26

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Geoffroy Berthelot

    Cabinet

    BERTHELOT AGISSANT PAR MAÎTRE GEOFFROY BERTHELOT

    Non spécifiée

    Non spécifié Non spécifié

    Tribunal

    Non spécifié

    • JULIE DUBOIS

      Directeur Général

    • BAPTISTE MARTIN

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SAS BALIE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Geoffroy Berthelot, BERTHELOT AGISSANT PAR MAÎTRE GEOFFROY BERTHELOT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Geoffroy Berthelot, BERTHELOT AGISSANT PAR MAÎTRE GEOFFROY BERTHELOT, mandataire judiciaire, Non spécifiée.

    Pour un salarié

    Salarié de SAS BALIE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Geoffroy Berthelot, BERTHELOT AGISSANT PAR MAÎTRE GEOFFROY BERTHELOT, Non spécifiée, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Geoffroy Berthelot, BERTHELOT AGISSANT PAR MAÎTRE GEOFFROY BERTHELOT, Non spécifiée ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Geoffroy Berthelot, BERTHELOT AGISSANT PAR MAÎTRE GEOFFROY BERTHELOT, Non spécifiée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 4 février 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.