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    Fiche entreprise · SIREN 852931708

    JAM

    JAM, Société en nom collectif créée en 2019 à Cessieu, est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 31 octobre 2025). 1 à 2 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Maud Roumezi. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Effectif
    1 à 2 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Dirigeant dans le même secteur que JAM ?

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    16/10/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/05/2026, publié au BODACC le 17/07/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/05/2026, publié au BODACC le 13/05/2026

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 31/10/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    JAM (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5195823

    Déposé le 18/12/2025Expire le 18/12/2035
    Cl. 25Cl. 30Cl. 43
    MarqueEn vigueur

    JAM

    N° W01809609

    Déposé le 21/05/2024Expire le 21/05/2034
    Cl. 17
    MarqueEn vigueur
    JAM (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5084567

    Déposé le 24/09/2024Expire le 24/09/2034
    Cl. 35Cl. 38

    SIREN

    852931708

    Forme juridique

    Société en nom collectif

    Date de création

    30 juillet 2019

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    Route DE CHAMBÉRY

    Ville

    38110 CESSIEU

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Maud Roumezi

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Vienne

    • JULIE MARTINEAU (GIRARDIN)

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de JAM : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Maud Roumezi, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (31 octobre 2025) est en principe échu depuis le 31 décembre 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 31 décembre 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 31 octobre 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Maud Roumezi, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de JAM : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Maud Roumezi, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Maud Roumezi ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Maud Roumezi. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 31 octobre 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.