Fiche entreprise · SIREN 881209175
SAS DF CONCEPT
SAS DF CONCEPT (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment), SAS créée en 2020 à Elne (Pyrénées-Orientales), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 10 juillet 2024). Chiffre d'affaires estimé à 627 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Arnaud Vanessa.
- Chiffre d'affaires
- 627 K€
- Estimation
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que SAS DF CONCEPT ?
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 07/06/2023
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 10/07/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 02/04/2024, publié au BODACC le 02/04/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 12/07/2023
SIREN
881209175
Forme juridique
SAS
Date de création
9 janvier 2020
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
2 RUE DES POMMIERS LE GALIEN, BAT B
Ville
66200 ELNE
Département
66
Région
Occitanie
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Arnaud Vanessa
1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan
ENGIN DURAN
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SAS DF CONCEPT : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de SAS DF CONCEPT : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Arnaud Vanessa, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Arnaud Vanessa, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Arnaud Vanessa, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 10 juillet 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.