Fiche entreprise · SIREN 882227812
CAP-FERMIER
CAP-FERMIER (commerce d'alimentation générale), SAS créée en 2020 à Paris, fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 24 juillet 2024). Chiffre d'affaires estimé à 1,54 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023).
- Chiffre d'affaires
- 1,54 M€
- Estimation
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que CAP-FERMIER ?
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Historique BODACC
2 événements- Cessation des paiements :
- 19/12/2022
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 24/07/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 11/01/2023
SIREN
882227812
Forme juridique
SAS
Date de création
3 mars 2020
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville
75017 PARIS
Département
75
Région
Île-de-France
DAMIEN BODARD
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de CAP-FERMIER : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Jean-Charles Demortier, AXYME, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Jean-Charles Demortier, AXYME, mandataire judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de CAP-FERMIER : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Jean-Charles Demortier, AXYME, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Jean-Charles Demortier, AXYME ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Jean-Charles Demortier, AXYME. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 24 juillet 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.