Fiche entreprise · SIREN 882259039
ARSAC SYLVAIN
ARSAC SYLVAIN (activités des sièges sociaux), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2020 à Aubenas (Ardèche), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 24 septembre 2024). Aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Frédéric TORELLI.
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que ARSAC SYLVAIN ?
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 01/10/2021
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 24/09/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 29/03/2024, publié au BODACC le 29/03/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 14/03/2023
SIREN
882259039
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création
5 mars 2020
Activité
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Établissements
3 ouverts sur 3
Adresse
90 ROUTE DE VALS
Ville
07200 AUBENAS
Département
07
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Frédéric TORELLI
3, boulevard
SYLVAIN ARSAC
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ARSAC SYLVAIN : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de ARSAC SYLVAIN : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI, 3, boulevard, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI, 3, boulevard ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Frédéric TORELLI, 3, boulevard. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 24 septembre 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.