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    Procédure clôturée. TOM n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/04/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 889822037

    TOM

    Procédure clôturéeDossier historique

    TOM ((non-société - exclu)), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2020 à Fillière, a vu sa procédure collective clôturée (jugement du 31 juillet 2026 du tribunal de commerce d'Annecy, publié au BODACC le 7 août 2026).

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    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    23/09/2024

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 31/07/2026, publié au BODACC le 07/08/2026

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 31/03/2026, publié au BODACC le 03/04/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/05/2025, publié au BODACC le 25/05/2025

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 09/10/2024, publié au BODACC le 09/10/2024

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    @tom (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4927048

    Déposé le 10/01/2023Expire le 10/01/2033
    Cl. 09

    SIREN

    889822037

    Forme juridique

    EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    Date de création

    15 septembre 2020

    Activité

    (non-société - exclu) (47.21Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Certifications

    Économie sociale et solidaire

    Adresse

    60 route des Sauts

    Ville

    74370 Fillière

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me François-Charles Desprat

    Non spécifiée

    Non mentionné Non mentionné

    Tribunal

    Non spécifié

    • SYLVAIN REGIS

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me François-Charles Desprat, liquidateur judiciaire, Non spécifiée.

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Procédure clôturée, annonce publiée au BODACC le 7 août 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession en cours : le dossier est historique.