Fiche entreprise · SIREN 890804339
LE CLOS PAISIBLE
LE CLOS PAISIBLE ((non-société - exclu)), Société civile immobilière de construction-vente créée en 2020 à Thônes, exécute un plan de redressement (jugement du 12 février 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY, publié au BODACC le 12 février 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est AJ MEYNET & ASSOCIÉS.
Dirigeant dans le même secteur que LE CLOS PAISIBLE ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 01/05/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement du 12/02/2026, publié au BODACC le 12/02/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/10/2024, publié au BODACC le 24/10/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 15/05/2024, publié au BODACC le 15/05/2024
SIREN
890804339
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
3 novembre 2020
Activité
(non-société - exclu) (41.10D)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
8 route de Champriand
Ville
74230 Thônes
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
AJ MEYNET & ASSOCIÉS
Administrateur judiciaire
Nom
Me David-Emmanuel Meynet
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de LE CLOS PAISIBLE : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de LE CLOS PAISIBLE : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à AJ MEYNET & ASSOCIÉS, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à AJ MEYNET & ASSOCIÉS ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À AJ MEYNET & ASSOCIÉS. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 12 février 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.