Fiche entreprise · SIREN 909562985
SOLUTIONS MODUL
SOLUTIONS MODUL (fabrication de structures métalliques et de parties de structures), SAS, société par actions simplifiée créée en 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 11 décembre 2024). Chiffre d'affaires estimé à 20 K€, aucun salarié déclaré. Le liquidateur judiciaire désigné est Me Virginie Laure (ARCHIBALD). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 20 K€
- Estimation
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2026
Dirigeant dans le même secteur que SOLUTIONS MODUL ?
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Historique BODACC
1 événement- Cessation des paiements :
- 12/06/2023
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 11/12/2024
SIREN
909562985
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
22 novembre 2021
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
Établissements
2 ouverts sur 6
Adresse
22 ROUTE DE FEROLLES
Ville
77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Département
77
Région
Ile-de-France
Tribunal
Tribunal de commerce
DENIS TROPLONG
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SOLUTIONS MODUL : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Virginie Laure, ARCHIBALD, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (11 décembre 2024) est en principe échu depuis le 11 février 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 11 février 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 11 décembre 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Virginie Laure, ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, 50 Rue Thiers, 77000 Melun.
Pour un salarié
Salarié de SOLUTIONS MODUL : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Virginie Laure, ARCHIBALD, 50 Rue Thiers, 77000 Melun, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Virginie Laure, ARCHIBALD, 50 Rue Thiers, 77000 Melun ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Virginie Laure, ARCHIBALD, 50 Rue Thiers, 77000 Melun. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 11 décembre 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.