Fiche entreprise · SIREN 917889818
SCA
scagrade.comSCA (activités d'architecture), SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle créée en 2022 à Grenoble (Isère), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 28 novembre 2025). Aucun salarié déclaré. Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Maud ROUMEZI (ROUMEZI & ASSOCIÉS).
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2025
SCA est une entreprise spécialisée dans les activités d'architecture, offrant des services de conception architecturale, de planification urbaine et de conseil en aménagement. Grâce à une équipe d'architectes expérimentés, SCA se distingue par sa capacité à allier innovation et durabilité dans ses projets, répondant ainsi aux exigences croissantes du marché en matière d'écologie et de respect de l'environnement. L'entreprise se positionne comme un acteur clé sur le marché local, avec une réputation solide pour la qualité de ses réalisations et son approche personnalisée envers chaque client. SCA met également un accent particulier sur l'intégration des nouvelles technologies dans ses processus de conception, ce qui lui permet de proposer des solutions modernes et adaptées aux besoins spécifiques de ses clients. En choisissant SCA, les repreneurs potentiels investissent dans une entreprise avec un fort potentiel de croissance et une vision claire pour l'avenir de l'architecture durable.
Dirigeant dans le même secteur que SCA ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Données financières
| Indicateur | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0 € | 0 € |
| EBE / EBITDA | -4 K€ | -4 K€ |
| Résultat net | -9 K€ | 21 K€ |
| Capitaux propres | 17 K€ | 25 K€ |
| Dettes financières | 151 K€ | 140 K€ |
| Taux d'endettement | 8.6 % | 5.3 % |
| Autonomie financière | 9.8 % | 15.3 % |
Historique BODACC
3 événementsAutre jugement et ordonnance
Jugement du 26/05/2026, publié au BODACC le 28/05/2026
Ouverture de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 28/11/2025
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 20/11/2025, publié au BODACC le 20/11/2025
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° 018619345
SIREN
917889818
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création
21 juillet 2022
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
3 RUE DE LA LIBERTE
Ville
38000 GRENOBLE
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Nom
Me Maud ROUMEZI
Cabinet
ROUMEZI & ASSOCIÉS
9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE
Tribunal
Tribunal judiciaire de Grenoble
SYLVIE LEBAYLE (CAMPILLO)
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SCA : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (28 novembre 2025) est en principe échu depuis le 28 janvier 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 28 janvier 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 28 novembre 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE.
Pour un salarié
Salarié de SCA : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 28 novembre 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.