Fiche entreprise · SIREN 919000182
FABRICATION
FABRICATION (fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie), SAS, société par actions simplifiée créée en 2022 à Allevard (Isère), exécute un plan de redressement (jugement du 24 décembre 2024 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, publié au BODACC le 24 décembre 2024). Chiffre d'affaires estimé à 500 K€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Marc Chapon.
- Chiffre d'affaires
- 500 K€
- Estimation
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que FABRICATION ?
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 25/05/2023
Jugement de plan de redressement
Jugement du 24/12/2024, publié au BODACC le 24/12/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 10/01/2024, publié au BODACC le 10/01/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 05/07/2023
SIREN
919000182
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
1er septembre 2022
Activité
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
Établissements
2 ouverts sur 3
Adresse
3 CHEMIN DE BERLANDIER
Ville
38580 ALLEVARD
Département
38
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Marc Chapon
1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Administrateur judiciaire
Nom
Me Marc Chapon
TYA'MAR
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de FABRICATION : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de FABRICATION : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Marc Chapon, 1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Marc Chapon, 1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Marc Chapon, 1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 24 décembre 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.