Fiche entreprise · SIREN 929721439
IMMOSCAN 3D
IMMOSCAN 3D (travaux de menuiserie bois et PVC), SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle créée en 2024 à Viuz-En-Sallaz (Haute-Savoie), exécute un plan de redressement (jugement du 19 février 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY, publié au BODACC le 19 février 2026). Chiffre d'affaires estimé à 90 K€, aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me François-Charles Desprat.
- Chiffre d'affaires
- 90 K€
- Estimation
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2026
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 31/01/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement du 19/02/2026, publié au BODACC le 19/02/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 26/09/2025, publié au BODACC le 26/09/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 12/02/2025, publié au BODACC le 12/02/2025
SIREN
929721439
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création
4 juin 2024
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
244 ROUTE DU THY
Ville
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me François-Charles Desprat
9 rue Guillaume Fichet, 7
ANTHONY NOGUERA
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de IMMOSCAN 3D : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de IMMOSCAN 3D : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me François-Charles Desprat, 9 rue Guillaume Fichet, 7, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me François-Charles Desprat, 9 rue Guillaume Fichet, 7 ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me François-Charles Desprat, 9 rue Guillaume Fichet, 7. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 19 février 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.