Procédures collectives du tribunal de Romans sur
10 entreprises en procédure ouverte par cette juridiction.
Être prévenu des nouveaux dossiers du ressort de Romans sur
Recevez par email chaque entreprise qui entre en procédure dans les départements 26 (Drôme), 77 (Seine-et-Marne), 93 (Seine-Saint-Denis), sans compte.
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Questions sur le tribunal de Romans sur
Combien d'entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Romans sur ?
Au 4 octobre 2026, 10 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Romans sur : 6 en liquidation judiciaire, 2 en redressement judiciaire (période d'observation), 1 en sauvegarde. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.
Comment déposer une offre de reprise devant le tribunal de Romans sur ?
L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 2 dossiers sont en période d'observation devant le tribunal de Romans sur et 6 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.
Quels départements relèvent du tribunal de Romans sur ?
Les dossiers ouverts devant le tribunal de Romans sur concernent principalement Drôme (26), Seine-et-Marne (77) et Seine-Saint-Denis (93). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.
Comment être prévenu d'une nouvelle procédure devant le tribunal de Romans sur ?
Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans les départements 26 (Drôme), 77 (Seine-et-Marne), 93 (Seine-Saint-Denis), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.