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    Entreprises en difficulté à Morvillars

    3 entreprises en procédure collective à Morvillars (Territoire de Belfort).

    Être prévenu des nouveaux dossiers à Morvillars

    Recevez par email chaque entreprise du 90 (Territoire de Belfort) qui entre en procédure, Morvillars comprise, sans compte.

    Un email par jour au maximum. Désinscription en un clic.

    Questions sur les entreprises en difficulté à Morvillars

    Combien d'entreprises sont en procédure collective à Morvillars (Territoire de Belfort) ?

    Au 3 octobre 2026, 3 entreprises sont en procédure collective à Morvillars (Territoire de Belfort) : 1 en liquidation judiciaire, 2 en exécution d'un plan. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.

    Peut-on reprendre une entreprise en difficulté à Morvillars (Territoire de Belfort) ?

    Oui. Une entreprise en redressement judiciaire peut recevoir une offre de reprise pendant sa période d'observation ; une entreprise en liquidation judiciaire peut être cédée par le liquidateur, en totalité ou par branche d'activité. Aucun dossier n'est en période d'observation à Morvillars (Territoire de Belfort) aujourd'hui ; 1 est en liquidation judiciaire, où une cession reste possible auprès du liquidateur. Chaque fiche indique l'état de la procédure, le mandataire à contacter et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.

    Quel tribunal traite les procédures collectives à Morvillars (Territoire de Belfort) ?

    La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Belfort. C'est devant elle que les offres de reprise se déposent et que les délais courent. La juridiction de chaque dossier est indiquée sur sa fiche.

    Comment être prévenu d'une nouvelle procédure à Morvillars (Territoire de Belfort) ?

    Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise du 90 (Territoire de Belfort) qui entre en procédure, Morvillars comprise. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.

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