Fiche entreprise · SIREN 316590728
SELARL D'ARCHITECTURE ASSA
SELARL D'ARCHITECTURE ASSA (activités d'architecture), SAS créée en 1979 à Grenoble (Isère), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 28 novembre 2025). Chiffre d'affaires de 652 K€ en 2020 (comptes publiés), 6 à 9 salariés (INSEE 2022). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Maud ROUMEZI (ROUMEZI & ASSOCIÉS).
- Chiffre d'affaires
- 652 K€
- Comptes 2020
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2022
SELARL D'ARCHITECTURE ASSA est une société d'architecture spécialisée dans la conception et la réalisation de projets architecturaux variés. Elle propose des services allant de la conception de bâtiments neufs à la rénovation et à l'extension de structures existantes, en intégrant des solutions durables et innovantes. La clientèle cible de l'entreprise comprend des particuliers souhaitant construire leur maison, des collectivités locales pour des projets d'infrastructure, ainsi que des entreprises cherchant à développer des espaces de travail fonctionnels et esthétiques. Positionnée comme un acteur engagé dans l'architecture responsable, SELARL D'ARCHITECTURE ASSA se distingue par son approche personnalisée et son expertise en matière de développement durable. Produits et services: conception de bâtiments neufs, rénovation de bâtiments, extension de structures existantes. Clientèle: particuliers, collectivités locales, entreprises.
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Données financières
| Indicateur | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 652 K€ | 744 K€ | 724 K€ | 693 K€ | 645 K€ |
| EBE / EBITDA | 95 K€ | 136 K€ | 158 K€ | 127 K€ | 90 K€ |
| Résultat net | 81 K€ | 129 K€ | 149 K€ | 132 K€ | 86 K€ |
| Marge EBE | 14.6 % | 18.3 % | 21.8 % | 18.4 % | 14.0 % |
| Taux d'endettement | 2.4 % | - | - | 0.7 % | 38.9 % |
| Autonomie financière | 74.3 % | 98.0 % | 100.0 % | 99.3 % | 72.0 % |
| Ratio de liquidité | 258.08 | 3404.51 | - | - | - |
Historique BODACC
3 événementsOuverture de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 28/11/2025
Ouverture de sauvegarde
Publié au BODACC le 20/11/2025
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 20/11/2025, publié au BODACC le 20/11/2025
SIREN
316590728
Forme juridique
SAS
Date de création
1er janvier 1979
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
3 RUE DE LA LIBERTE
Ville
38000 GRENOBLE
Département
38
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Nom
Me Maud ROUMEZI
Cabinet
ROUMEZI & ASSOCIÉS
9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE
Tribunal
Tribunal de Grande Instance de Grenoble
SYLVIE LEBAYLE (CAMPILLO)
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (28 novembre 2025) est en principe échu depuis le 28 janvier 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 28 janvier 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 28 novembre 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE.
Pour un salarié
Salarié de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Maud ROUMEZI, ROUMEZI & ASSOCIÉS, 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 28 novembre 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.