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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de DOUSSAT VITAL reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 339285801

    DOUSSAT VITAL

    DOUSSAT VITAL (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), SARL créée en 1986 à Pamiers (Ariège), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 10 février 2025). Chiffre d'affaires de 779 K€ en 2022 (comptes publiés), 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Brenac Alix (EGIDE).

    Chiffre d'affaires
    779 K€
    Comptes 2022
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20232022202120192018
    Chiffre d'affaires-779 K€--922 K€
    EBE / EBITDA-2 K€--5 K€
    Résultat net-3 K€---17 K€
    Marge EBE-0.2 %--0.6 %
    Taux d'endettement139.5 %184.2 %223.4 %-208.7 %66.5 %
    Autonomie financière32.4 %40.1 %47.5 %28.8 %31.5 %
    Ratio de liquidité96.27112.40140.7448.2181.09

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    19/04/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/03/2025, publié au BODACC le 03/03/2025

    Plan de redressement arrêté

    Publié au BODACC le 10/02/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 29/04/2024

    SIREN

    339285801

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    1er octobre 1986

    Activité

    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

    Établissements

    2 ouverts sur 3

    Adresse

    12 AVENUE DU 9E RCP

    Ville

    09100 PAMIERS

    Département

    09

    Région

    Occitanie

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Brenac Alix

    Cabinet

    EGIDE

    23 rue Delcassé, 09000 Foix

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Foix

    • MARYLINE DOUSSAT

      Directeur général

    • MARIE-GERMAINE SUBERCAZE

      Directeur général

    • CHRISTOPHE VITAL

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de DOUSSAT VITAL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de DOUSSAT VITAL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Brenac Alix, EGIDE, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Brenac Alix, EGIDE, 23 rue Delcassé, 09000 Foix ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Brenac Alix, EGIDE, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 10 février 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.