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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI) reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 412644403

    FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI)

    FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI) ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 1997 à Coulombs-En-Valois, exécute un plan de redressement (jugement du 16 mars 2026 du tribunal de commerce de Meaux, publié au BODACC le 1er avril 2026).

    Dirigeant dans le même secteur que FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI) ?

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    Historique BODACC

    5 événements
    Cessation des paiements :
    15/01/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/07/2026, publié au BODACC le 12/08/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/03/2026, publié au BODACC le 01/04/2026

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

    Jugement du 07/04/2025, publié au BODACC le 07/04/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/04/2025, publié au BODACC le 07/04/2025

    SIREN

    412644403

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    2 mai 1997

    Activité

    (non-société - exclu) (71.11Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    3 rue Saint-Georges

    Ville

    77840 Coulombs-en-Valois

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Hazane

    49-51 avenue, non spécifiée

    Tribunal

    non spécifié

    • XAVIER FRANCOIS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI) : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Hazane, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Hazane, liquidateur judiciaire, 49-51 avenue, non spécifiée.

    Pour un salarié

    Salarié de FRANCOIS, Xavier Jacques, FRANCOIS (EI) : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Hazane, 49-51 avenue, non spécifiée, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Hazane, 49-51 avenue, non spécifiée ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Hazane, 49-51 avenue, non spécifiée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 1er avril 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.