Dirigeant de PME ? Vous voulez racheter un concurrent, un confrère ou un sous-traitant. France Reprises vous accompagne.

    Procédure clôturée. ID NOVA n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 04/03/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 444675540

    ID NOVA

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    ID NOVA (traitement de données, hébergement et activités connexes), SAS, société par actions simplifiée créée en 2003 à Grenoble (Isère), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (jugement du 24 avril 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, publié au BODACC le 24 avril 2026). Chiffre d'affaires de 762 K€ en 2021 (comptes publiés), 1 à 2 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    762 K€
    Comptes 2021
    Effectif
    1 à 2 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Dirigeant dans le même secteur que ID NOVA ?

    Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.

    Données financières

    Indicateur20232022202120202019
    Chiffre d'affaires--762 K€651 K€688 K€
    EBE / EBITDA---22 K€64 K€
    Résultat net21 K€-116 K€9 K€-52 K€45 K€
    Marge EBE---3.4 %9.3 %
    Marge nette----8.0 %6.6 %
    Capitaux propres152 K€124 K€240 K€40 K€93 K€
    Dettes financières288 K€183 K€237 K€317 K€155 K€
    Taux d'endettement1.5 %1.2 %-0.5 %2.9 %1.4 %
    Autonomie financière18.7 %17.6 %30.7 %6.6 %16.4 %

    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    20/01/2026

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 24/04/2026, publié au BODACC le 24/04/2026

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 04/03/2026

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    ID-NOVA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4687300

    Déposé le 01/10/2020Expire le 01/10/2030
    Cl. 35

    SIREN

    444675540

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Date de création

    2 janvier 2003

    Activité

    Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    22 RUE THIERS

    Ville

    38000 GRENOBLE

    Département

    Isère

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Ludivine Sapin immeuble

    Tribunal

    Non spécifié

    • STEPHANE GLASSON

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ID NOVA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Masselon, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Masselon, mandataire judiciaire, Non spécifiée.

    Pour un salarié

    Salarié de ID NOVA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Masselon, Non spécifiée, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Masselon, Non spécifiée ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Masselon, Non spécifiée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 24 avril 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.