Dirigeant de PME ? Vous voulez racheter un concurrent, un confrère ou un sous-traitant. France Reprises vous accompagne.

    Procédure clôturée. ACG SERVICES MONTBELIARD n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 05/03/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 507690485

    ACG SERVICES MONTBELIARD

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    ACG SERVICES MONTBELIARD (nettoyage courant des bâtiments), SARL créée en 2008 à Montbeliard (Doubs), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 26 mars 2025). Chiffre d'affaires estimé à 250 K€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    250 K€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Dirigeant dans le même secteur que ACG SERVICES MONTBELIARD ?

    Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.

    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    30/11/2024

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 26/03/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 05/03/2025

    SIREN

    507690485

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    1er septembre 2008

    Activité

    Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    1 RUE DE L'ETUVE

    Ville

    25200 MONTBELIARD

    Département

    25

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    GUIGON ASSOCIÉS

    3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Besançon

    • ANDRE-PIERRE AUGE

      Gérant

    • ALAIN DEMANGEON

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ACG SERVICES MONTBELIARD : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à GUIGON ASSOCIÉS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    GUIGON ASSOCIÉS, liquidateur judiciaire, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon.

    Pour un salarié

    Salarié de ACG SERVICES MONTBELIARD : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 26 mars 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.