Fiche entreprise · SIREN 512698598
Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN
Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2009 à Labergement-Sainte-Marie, exécute un plan de redressement (jugement du 4 mars 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON, publié au BODACC le 4 mars 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est GUIGON ASSOCIÉS.
Dirigeant dans le même secteur que Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
2 événements- Cessation des paiements :
- 15/04/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement du 04/03/2026, publié au BODACC le 04/03/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 19/03/2025, publié au BODACC le 19/03/2025
SIREN
512698598
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
18 mai 2009
Activité
(non-société - exclu) (81.21Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
2 Grande rue
Ville
25160 Labergement-Sainte-Marie
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
GUIGON ASSOCIÉS
3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon
[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de Emmanuel, Guy, Jacques CHAUVIN : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 4 mars 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.