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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de GREENMOT reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 527591499

    GREENMOT

    greenmot.com

    GREENMOT (ingénierie, études techniques), SAS créée en 2010 à Villefranche-Sur-Saone (Rhône), exécute un plan de redressement (jugement du 6 novembre 2025 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE, publié au BODACC le 6 novembre 2025). Chiffre d'affaires de 9,58 M€ en 2023 (comptes publiés), 50 à 99 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Eric Etienne Martin (AJ UP).

    Chiffre d'affaires
    9,58 M€
    Comptes 2023
    Effectif
    50 à 99 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20232022202120202018
    Chiffre d'affaires9,6 M€9,5 M€5,5 M€7,1 M€5 M€
    EBE / EBITDA6 K€-1,2 M€-2,5 M€245 K€245 K€
    Résultat net106 K€-1,1 M€-773 K€-343 K€163 K€
    Marge EBE0.1 %-12.4 %-39.5 %3.5 %4.9 %
    Marge nette1.1 %-11.1 %--4.8 %-
    Effectif---27 sal.-
    Capitaux propres3,2 M€1,2 M€1,8 M€1,8 M€-
    Dettes financières3 M€3,2 M€-1,6 M€-
    Taux d'endettement92.0 %256.7 %300.4 %88.4 %142.1 %
    Autonomie financière16.2 %6.7 %10.2 %11.3 %19.7 %
    Ratio de liquidité0.360.301173.980.311343.15

    Historique BODACC

    7 événements
    Cessation des paiements :
    31/07/2024

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/11/2025, publié au BODACC le 06/11/2025

    Continuation

    Publié au BODACC le 06/11/2025

    Cession

    Publié au BODACC le 30/04/2025

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 30/04/2025, publié au BODACC le 30/04/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    Greenmot (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4631702

    Déposé le 11/03/2020Expire le 11/03/2030
    Cl. 07Cl. 09Cl. 11Cl. 37Cl. 42

    SIREN

    527591499

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    11 octobre 2010

    Activité

    Ingénierie, études techniques (71.12B)

    Établissements

    2 ouverts sur 4

    Adresse

    315 RUE CHARLES SEVE

    Ville

    69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

    Département

    69

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Eric Etienne Martin

    Cabinet

    AJ UP

    57 rue Servient, 69003 Lyon

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Eric Etienne Martin

    Cabinet

    AJ UP

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare

    • STEPHANE LONDOS

      Président de SAS

    Anciens dirigeants

    • REFFAY devient commissaire aux comptes suppléant

      du 21 février 2017 au 22 juin 2023

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de GREENMOT : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de GREENMOT : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Eric Etienne Martin, AJ UP, 57 rue Servient, 69003 Lyon, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Eric Etienne Martin, AJ UP, 57 rue Servient, 69003 Lyon ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Eric Etienne Martin, AJ UP, 57 rue Servient, 69003 Lyon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 6 novembre 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.