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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de CHARLES CHOCOLARTISAN reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 535169411

    CHARLES CHOCOLARTISAN

    pateatartiner.fr

    CHARLES CHOCOLARTISAN (fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie), SAS créée en 2011 à Civens (Loire), exécute un plan de redressement (jugement du 4 décembre 2024 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE, publié au BODACC le 4 décembre 2024). 20 à 49 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Eric Etienne-Martin (AJ UP).

    Chiffre d'affaires
    1,35 M€
    Dernier connu (2024), à confirmer
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Activité et éléments documentés

    CHARLES CHOCOLARTISAN est une SAS basée à Civens, spécialisée dans la fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie. L'entreprise propose une gamme de pâtes à tartiner artisanales, déclinées en une trentaine de recettes, sans huile de palme. Elle commercialise ses produits via son site internet, ses boutiques, ainsi que par le biais de la distribution alimentaire.

    L'entreprise se distingue par son savoir-faire artisanal et son positionnement sur le marché des pâtes à tartiner premium.

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Capitaux propres247 K€-492 K€-84 K€372 K€405 K€
    Dettes financières232 K€101 K€---
    Taux d'endettement93.6 %-20.6 %-1141.2 %167.3 %123.4 %
    Autonomie financière13.9 %-34.1 %-5.4 %22.6 %32.0 %
    Ratio de liquidité0.800.40273.06316.04371.82

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    31/05/2023

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 04/12/2024, publié au BODACC le 04/12/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/04/2024, publié au BODACC le 24/04/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 07/06/2023

    SIREN

    535169411

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    3 octobre 2011

    Activité

    Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)

    Établissements

    2 ouverts sur 8

    Adresse

    300 RUE DES PLACES

    Ville

    42110 CIVENS

    Département

    42

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Eric Etienne-Martin

    Cabinet

    AJ UP

    12 rue Louis Braille, 42000 Saint-Étienne

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Eric Etienne-Martin

    Cabinet

    AJ UP

    Tribunal

    Tribunal de commerce

    • RCH ROCLAND CHARLES HOLDING

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de CHARLES CHOCOLARTISAN : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de CHARLES CHOCOLARTISAN : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Eric Etienne-Martin, AJ UP, 12 rue Louis Braille, 42000 Saint-Étienne, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Eric Etienne-Martin, AJ UP, 12 rue Louis Braille, 42000 Saint-Étienne ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Eric Etienne-Martin, AJ UP, 12 rue Louis Braille, 42000 Saint-Étienne. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 4 décembre 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.