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    Procédure clôturée. D-VINE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/04/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 789842614

    D-VINE

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    D-VINE (programmation informatique), SAS créée en 2012 à Nantes (Loire-Atlantique), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 22 mai 2024). Chiffre d'affaires estimé à 7,48 M€, 50 à 99 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    7,48 M€
    Estimation
    Effectif
    50 à 99 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Dirigeant dans le même secteur que D-VINE ?

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    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    16/01/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/03/2025, publié au BODACC le 19/03/2025

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 22/05/2024

    Conversion en liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 03/04/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 28/02/2024

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    D{VINE}

    N° 018566224

    Déposé le 26/01/2022Expire le 27/09/2031
    Cl. 35
    MarqueEn vigueur
    D-Vine (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4042837

    Déposé le 26/10/2013Expire le 26/10/2033
    Cl. 11Cl. 35Cl. 41
    MarqueEn vigueur

    D-Vine

    N° W01286639

    Déposé le 22/12/2015Expire le 22/12/2035
    Cl. 11Cl. 35Cl. 41

    SIREN

    789842614

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    26 novembre 2012

    Activité

    Programmation informatique (62.01Z)

    Établissements

    2 ouverts sur 5

    Adresse

    16 BOULEVARD DE LA PRAIRIE AU DUC

    Ville

    44200 NANTES

    Département

    44

    Région

    Pays de la Loire

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me blanc

    Cabinet

    BLANC MJ-O

    8 rue D'auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Nantes

    • LUIS DA SILVA

      Directeur Général

    • THIBAUT JARROUSSE

      Président de SAS

    • SEBASTIEN JOUMARD

      Directeur général délégué · depuis le 22 mars 2020

    Anciens dirigeants

    • Scordia, Jean-Marie

      du 14 novembre 2021 au 5 décembre 2021

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de D-VINE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me blanc, BLANC MJ-O, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me blanc, BLANC MJ-O, liquidateur judiciaire, 8 rue D'auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1.

    Pour un salarié

    Salarié de D-VINE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me blanc, BLANC MJ-O, 8 rue D'auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me blanc, BLANC MJ-O, 8 rue D'auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me blanc, BLANC MJ-O, 8 rue D'auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 22 mai 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.