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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de TERRE ET MER IMMOBILIER reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 790112114

    TERRE ET MER IMMOBILIER

    TERRE ET MER IMMOBILIER (agences immobilières), SARL, société à responsabilité limitée créée en 2012 à La Rochelle (Charente-Maritime), exécute un plan de redressement (jugement du 30 décembre 2025 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE, publié au BODACC le 30 décembre 2025). Chiffre d'affaires estimé à 100 K€, 1 à 2 salariés (INSEE 2022). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Delphine RAYMOND.

    Chiffre d'affaires
    100 K€
    Estimation
    Effectif
    1 à 2 salariés
    Tranche INSEE 2022

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    01/12/2024

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 30/12/2025, publié au BODACC le 30/12/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/11/2025, publié au BODACC le 21/11/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/01/2025, publié au BODACC le 14/01/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    TERRE ET MER IMMOBILIER (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4561445

    Déposé le 20/06/2019Expire le 20/06/2029
    Cl. 36

    SIREN

    790112114

    Forme juridique

    SARL, société à responsabilité limitée

    Date de création

    20 décembre 2012

    Activité

    Agences immobilières (68.31Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    15 RUE THIERS

    Ville

    17000 LA ROCHELLE

    Département

    Charente-Maritime

    Région

    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Delphine RAYMOND

    Cabinet

    DELPHINE RAYMOND

    81, rue Rempart Saint-Clau

    • STEPHANE BARRET

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de TERRE ET MER IMMOBILIER : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de TERRE ET MER IMMOBILIER : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Delphine RAYMOND, DELPHINE RAYMOND, 81, rue Rempart Saint-Clau, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Delphine RAYMOND, DELPHINE RAYMOND, 81, rue Rempart Saint-Clau ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Delphine RAYMOND, DELPHINE RAYMOND, 81, rue Rempart Saint-Clau. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 30 décembre 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.