Fiche entreprise · SIREN 808163331
ETABLISSEMENTS FOSSAT
ETABLISSEMENTS FOSSAT (travaux de menuiserie bois et PVC), SAS créée en 2014 à Nice (Alpes-Maritimes), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 23 avril 2024). Aucun salarié déclaré.
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que ETABLISSEMENTS FOSSAT ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Données financières
| Indicateur | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 391 K€ | 320 K€ | 223 K€ | 71 K€ | 69 K€ |
| Taux d'endettement | 116.5 % | 39.6 % | 9.4 % | 38.7 % | - |
| Autonomie financière | 13.9 % | 19.8 % | 20.9 % | 9.2 % | 11.6 % |
| Ratio de liquidité | 122.27 | 129.59 | 197.68 | 156.24 | 185.32 |
Historique BODACC
6 événementsDépôt de l'état des créances
Jugement du 20/06/2024, publié au BODACC le 20/06/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 17/05/2024, publié au BODACC le 17/05/2024
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 23/04/2024
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 28/02/2024
SIREN
808163331
Forme juridique
SAS
Date de création
2 décembre 2014
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Établissements
2 ouverts sur 3
Adresse
8 CHEMIN DE LA LAUVETTE
Ville
06300 NICE
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Administrateur judiciaire
Nom
Me Stéphanie Bienfait
Tribunal
Tribunal de commerce de Nice
PHILIPPE PERRIN
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ETABLISSEMENTS FOSSAT : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Denis Gasnier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Denis Gasnier, liquidateur judiciaire, 51 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice.
Pour un salarié
Salarié de ETABLISSEMENTS FOSSAT : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Denis Gasnier, 51 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Denis Gasnier, 51 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Denis Gasnier, 51 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 23 avril 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.