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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de MOES reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 809663180

    MOES

    MOES (restauration traditionnelle), SAS créée en 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 8 janvier 2024). Chiffre d'affaires de 680 K€ en 2022 (comptes publiés), 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Christophe Ancel (MJC2A).

    Chiffre d'affaires
    680 K€
    Comptes 2022
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 680 K€ est associé à l'exercice 2023 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

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    Données financières

    Indicateur20232022201920182017
    Chiffre d'affaires-680 K€---
    EBE / EBITDA--22 K€---
    Résultat net--24 K€---
    Marge EBE--3.3 %---
    Capitaux propres-195 K€----
    Dettes financières50 K€----
    Taux d'endettement-25.7 %0.0 %708.4 %-1447.8 %540.2 %
    Autonomie financière-55.5 %-59.3 %5.9 %-3.7 %10.7 %
    Ratio de liquidité0.3554.3727.2639.2973.83

    Historique BODACC

    5 événements
    Cessation des paiements :
    30/06/2022

    Clôture de la phase judiciaire (plan en exécution)

    Publié au BODACC le 22/04/2024

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 22/04/2024, publié au BODACC le 22/04/2024

    Plan de redressement arrêté

    Publié au BODACC le 08/01/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/04/2023, publié au BODACC le 05/04/2023

    Analyse de l'actif immatériel

    4

    Actifs identifiés

    4

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    MOES

    N° 017998486

    Déposé le 27/03/2019Expire le 11/12/2028
    Cl. 7Cl. 9Cl. 11
    MarqueEn vigueur
    MOES (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 018736318

    Déposé le 24/11/2022Expire le 22/07/2032
    Cl. 10Cl. 20Cl. 24
    MarqueEn vigueur
    MOES (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 018624815

    Déposé le 20/04/2022Expire le 17/12/2031
    Cl. 28
    MarqueEn vigueur
    Moes (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 018818700

    Déposé le 18/05/2023Expire le 05/01/2033
    Cl. 7Cl. 8Cl. 9Cl. 11Cl. 21Cl. 35

    SIREN

    809663180

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    13 février 2015

    Activité

    Restauration traditionnelle (56.10A)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    89 RUE DU PRE DES AULNES

    Ville

    77340 PONTAULT-COMBAULT

    Département

    77

    Région

    Île-de-France

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Christophe Ancel

    Cabinet

    MJC2A

    13 Avenue Thiers, 77000 Melun

    Tribunal

    Tribunal de Commerce

    • EMMANUEL ALLENO

      Président de SAS

    • DENISE QUINTAL

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de MOES : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de MOES : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Christophe Ancel, MJC2A, 13 Avenue Thiers, 77000 Melun, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Christophe Ancel, MJC2A, 13 Avenue Thiers, 77000 Melun ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Christophe Ancel, MJC2A, 13 Avenue Thiers, 77000 Melun. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 8 janvier 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.