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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de BRODERIE FACTO reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 819556192

    BRODERIE FACTO

    BRODERIE FACTO (fabrication d'étoffes à mailles), SAS créée en 2016 à Emerainville (Seine-et-Marne), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 6 février 2023). Chiffre d'affaires de 150 K€ en 2024 (comptes publiés), 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Guillouët.

    Chiffre d'affaires
    150 K€
    Comptes 2024
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20242022202120202019
    Chiffre d'affaires150 K€170 K€136 K€153 K€121 K€
    EBE / EBITDA5 K€23 K€31 K€35 K€19 K€
    Résultat net4 K€19 K€32 K€27 K€19 K€
    Marge EBE3.1 %13.3 %28.1 %21.4 %15.8 %
    Marge nette2.5 %----
    Capitaux propres51 K€36 K€42 K€30 K€-
    Dettes financières10 K€----
    Taux d'endettement19.6 %40.7 %36.1 %--
    Autonomie financière38.3 %32.2 %37.0 %36.7 %35.7 %
    Ratio de liquidité1.58170.2197.5317.09204.15

    Historique BODACC

    6 événements
    Cessation des paiements :
    15/08/2020

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/03/2024, publié au BODACC le 06/03/2024

    Plan de redressement arrêté

    Publié au BODACC le 06/02/2023

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 14/02/2022

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 08/07/2019, publié au BODACC le 08/07/2019

    SIREN

    819556192

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    2 janvier 2016

    Activité

    Fabrication d'étoffes à mailles (13.91Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    88 AVENUE DE L’EUROPE

    Ville

    77184 EMERAINVILLE

    Département

    77

    Région

    Île-de-France

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Guillouët

    55 rue Aristide, 75000 Paris

    Tribunal

    Tribunal de Commerce

    • SOVANNMONIROTH DY

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de BRODERIE FACTO : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de BRODERIE FACTO : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Guillouët, 55 rue Aristide, 75000 Paris, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Guillouët, 55 rue Aristide, 75000 Paris ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Guillouët, 55 rue Aristide, 75000 Paris. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 6 février 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.