Fiche entreprise · SIREN 834109670
FORMAGRAPH DESIGN
FORMAGRAPH DESIGN (formation continue d'adultes), SAS créée en 2018 à Besancon (Doubs), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 4 février 2026). Chiffre d'affaires de 252 K€ en 2019 (comptes publiés), aucun salarié déclaré. Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire GUIGON ASSOCIÉS.
- Chiffre d'affaires
- 252 K€
- Comptes 2019
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
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Données financières
| Indicateur | 2021 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | 252 K€ | 108 K€ |
| Résultat net | - | -4 K€ | 8 K€ |
| Capitaux propres | - | 8 K€ | 13 K€ |
Historique BODACC
1 événementOuverture de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 04/02/2026
SIREN
834109670
Forme juridique
SAS
Date de création
1er janvier 2018
Activité
Formation continue d'adultes (85.59A)
Établissements
1 ouvert sur 2
Certifications
Qualiopi
Adresse
9 RUE DENIS PAPIN
Ville
25000 BESANCON
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Tribunal
Tribunal de commerce de Besançon
CHRISTOPHE BAI
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de FORMAGRAPH DESIGN : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à GUIGON ASSOCIÉS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (4 février 2026) est en principe échu depuis le 4 avril 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 4 avril 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 4 février 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
GUIGON ASSOCIÉS, mandataire judiciaire, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon.
Pour un salarié
Salarié de FORMAGRAPH DESIGN : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À GUIGON ASSOCIÉS, 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 4 février 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.