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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de 3ACP LA DOUA reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 879447464

    3ACP LA DOUA

    3ACP LA DOUA (restauration traditionnelle), SAS créée en 2019 à Villeurbanne (Rhône), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 18 septembre 2024). Chiffre d'affaires estimé à 1,04 M€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Eric Etienne-Martin (AJ UP).

    Chiffre d'affaires
    1,04 M€
    Estimation
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Effectif18 sal.----
    Capitaux propres-20 K€-9 K€87 K€172 K€46 K€
    Dettes financières147 K€83 K€---
    Taux d'endettement-736.9 %-967.1 %975.9 %562.6 %2207.3 %
    Autonomie financière-1.8 %-0.8 %6.4 %11.2 %3.3 %
    Ratio de liquidité0.230.131171.151687.241458.59

    Historique BODACC

    3 événements

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 18/09/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/07/2024, publié au BODACC le 24/07/2024

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 26/09/2023

    SIREN

    879447464

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    26 novembre 2019

    Activité

    Restauration traditionnelle (56.10A)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    2 RUE LEON FABRE

    Ville

    69100 VILLEURBANNE

    Département

    69

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Eric Etienne-Martin

    Cabinet

    AJ UP

    107 rue Servient, 69003 Lyon

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Eric Etienne-Martin

    Cabinet

    AJ UP

    Tribunal

    Tribunal de commerce

    • AFAA

      Président de SAS

    • 2MCP

      Directeur Général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de 3ACP LA DOUA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de 3ACP LA DOUA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Eric Etienne-Martin, AJ UP, 107 rue Servient, 69003 Lyon, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Eric Etienne-Martin, AJ UP, 107 rue Servient, 69003 Lyon ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Eric Etienne-Martin, AJ UP, 107 rue Servient, 69003 Lyon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 18 septembre 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.