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    Fiche entreprise · SIREN 883016396

    POMART AND CO

    POMART AND CO (location de terrains et d'autres biens immobiliers), SAS créée en 2020 à Montbeliard (Doubs), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 18 mars 2026). Chiffre d'affaires de 704 K€ en 2024 (comptes publiés), 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné l'administrateur judiciaire AJRS et le mandataire judiciaire DAVAL HERODIN.

    Chiffre d'affaires
    704 K€
    Comptes 2024
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur2024202320222021
    Chiffre d'affaires704 K€479 K€136 K€13 K€
    EBE / EBITDA-2 K€17 K€9 K€-1 K€
    Résultat net21 K€-10 K€-46 K€-2 K€
    Marge EBE-0.3 %4.9 %6.6 %-11.9 %
    Marge nette3.0 %---
    Capitaux propres-12 K€-33 K€-23 K€23 K€
    Dettes financières23 K€---
    Taux d'endettement-199.1 %-23.7 %-1.1 %-
    Autonomie financière-2.1 %-9.1 %-17.0 %21.4 %
    Ratio de liquidité0.78333.77501.571216.07

    Historique BODACC

    1 événement

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 18/03/2026

    SIREN

    883016396

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    3 avril 2020

    Activité

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    2 RUE ARMAND BLOCH

    Ville

    25200 MONTBELIARD

    Département

    25

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Nom

    DAVAL HERODIN

    Administrateur judiciaire

    Nom

    AJRS

    • FREDERIC POMART

      Président de SAS · depuis le 21 novembre 2024

    • MORGAN POMART

      Directeur Général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de POMART AND CO : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à DAVAL HERODIN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (18 mars 2026) est en principe échu depuis le 18 mai 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 18 mai 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 18 mars 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    DAVAL HERODIN, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de POMART AND CO : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à DAVAL HERODIN, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à DAVAL HERODIN ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À DAVAL HERODIN. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 18 mars 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.