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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de ATS PLUS reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 897426912

    ATS PLUS

    ATS PLUS (travaux d'installation électrique dans tous locaux), SAS créée en 2021 à Noisiel (Seine-et-Marne), exécute un plan de redressement (jugement du 8 décembre 2025 du tribunal de commerce de Meaux, publié au BODACC le 8 décembre 2025). Chiffre d'affaires estimé à 4 M€, 20 à 49 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Cardon.

    Chiffre d'affaires
    4 M€
    Estimation
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    09/06/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/03/2026, publié au BODACC le 27/03/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 08/12/2025, publié au BODACC le 08/12/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 09/12/2024

    SIREN

    897426912

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    18 février 2021

    Activité

    Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    1 GRANDE ALLEE DU 12 FEVRIER 1934

    Ville

    77186 NOISIEL

    Département

    77

    Région

    Île-de-France

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me cardon

    • DOUA TOURE

      Président de SAS · depuis le 13 juin 2023

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ATS PLUS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de ATS PLUS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me cardon, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me cardon ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me cardon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 8 décembre 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.