Procédures collectives du tribunal de VESOUL Par jugement du
6 entreprises en procédure ouverte par cette juridiction.
Être prévenu des nouveaux dossiers du ressort de VESOUL Par jugement du
Recevez par email chaque entreprise qui entre en procédure dans le 70 (Haute-Saône), sans compte.
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- ENOVA930402151VESOUL · Liquidation judiciaire en cours
- LC DEVELOPPEMENT903401172VAIVRE-ET-MONTOILLE · Sauvegarde (période d'observation)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- PAC TISSUS908516610PUSEY · Redressement judiciaire (période d'observation)Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- EURL TJ933130791FROTEY-LES-VESOUL · Liquidation judiciaire en coursRestauration traditionnelle
- BAR CONCEPT751534447VESOUL · Liquidation judiciaire en coursRestauration traditionnelle
- D 3 MONDES904595881NOIDANS-LES-VESOUL · Liquidation judiciaire en coursDébits de boissons
Questions sur le tribunal de VESOUL Par jugement du
Combien d'entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de VESOUL Par jugement du ?
Au 3 octobre 2026, 6 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de VESOUL Par jugement du : 4 en liquidation judiciaire, 1 en redressement judiciaire (période d'observation), 1 en sauvegarde. 1 dossier a connu une décision dans les 30 derniers jours. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.
Comment déposer une offre de reprise devant le tribunal de VESOUL Par jugement du ?
L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 1 dossier est en période d'observation devant le tribunal de VESOUL Par jugement du et 4 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.
Quels départements relèvent du tribunal de VESOUL Par jugement du ?
Les dossiers ouverts devant le tribunal de VESOUL Par jugement du concernent principalement Haute-Saône (70). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.
Comment être prévenu d'une nouvelle procédure devant le tribunal de VESOUL Par jugement du ?
Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans le 70 (Haute-Saône), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.