Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Au 3 octobre 2026, 26 entreprises du secteur « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » sont en procédure collective en France : 13 en liquidation judiciaire, 7 en redressement judiciaire (période d'observation), 2 en sauvegarde, 4 en exécution d'un plan. 2 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.

Oui. Une entreprise en redressement judiciaire peut recevoir une offre de reprise pendant sa période d'observation ; une entreprise en liquidation judiciaire peut être cédée par le liquidateur, en totalité ou par branche d'activité. 7 dossiers sont aujourd'hui en période d'observation en France, et 13 en liquidation judiciaire. Pour un dirigeant du même métier, c'est souvent un concurrent, un sous-traitant ou un confrère : la reprise à la barre permet de reprendre l'activité, les contrats et les salariés en laissant le passif à la procédure. Chaque fiche indique l'état de la procédure, le mandataire à contacter et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.

Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise du secteur 77.40 qui entre en procédure, partout en France. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.