Procédures collectives du tribunal de CAEN Jugement

Au 4 octobre 2026, 51 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de CAEN Jugement : 42 en liquidation judiciaire, 6 en redressement judiciaire (période d'observation), 1 en sauvegarde, 2 en exécution d'un plan. 4 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours, dont 1 cette semaine. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.

L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 6 dossiers sont en période d'observation devant le tribunal de CAEN Jugement et 42 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.

Les dossiers ouverts devant le tribunal de CAEN Jugement concernent principalement Calvados (14). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.

Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans le 14 (Calvados), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.