Protection de vos données

Politique de confidentialité

Vos informations vous appartiennent. Voici, sans jargon, ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment les faire supprimer à tout moment.

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins commerciales par un tiers

Hébergement en Europe (Vercel, Neon) : vos données ne sortent pas du cadre du RGPD

Suppression sur simple demande, par e-mail, sans justification à fournir

Aucune coordonnée bancaire stockée : les paiements sont traités par Stripe

Responsable du traitement

FRANCE REPRISES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : Rue Marie Curie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

SIREN : 989 717 871 | RCS Bobigny

Contact DPO : thomas.clamagirand@francereprises.com

Article 1

Introduction

France Reprises, édité par la société FRANCE REPRISES SASU, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos données

Article 2

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification :nom, prénom, adresse email
  • Données de connexion :informations fournies par Google ou LinkedIn lors de l'authentification SSO
  • Données de profil :type de projet, secteurs d'intérêt, régions ciblées, capacité financière (optionnel)
  • Données de paiement :traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
  • Données de navigation :pages visitées, durée de visionnage des vidéos
Article 3

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Vous donner accès aux services (opportunités, rediffusions, ressources)
  • Personnaliser votre expérience (alertes, recommandations)
  • Traiter vos paiements d'abonnement
  • Vous envoyer des communications (newsletter, notifications d'événements)
  • Améliorer nos services
Article 4

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat :pour fournir les services auxquels vous avez souscrit
  • Votre consentement :pour l'envoi de communications marketing
  • Notre intérêt légitime :pour améliorer nos services et prévenir la fraude

Qui y a accès, et combien de temps

Article 5

Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques :

Stripe·Paiements
Brevo (Sendinblue)·Emails & newsletters
Vercel·Hébergement plateforme
Cloudflare·Hébergement vidéos
Neon·Base de données
PostHog·Analyse d'usage

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins prévues.

Article 6

Durée de conservation

Données de compteDurée de l'inscription + 3 ans après suppression
Données de paiement10 ans (obligation légale)
Données de navigation13 mois maximum
Demandes des dirigeants et cédants (article 7)3 ans après le dernier contact
Article 7

Demandes des dirigeants et cédants

Cet article concerne les personnes qui nous contactent pour préparer ou réaliser la cession de leur entreprise, ou pour un projet d'acquisition : par le formulaire « Préparer votre échange », par le cadrage d'une page métier, à l'issue du Diagnostic de cession ou par téléphone.

  • Finalité :répondre à votre demande d'échange, qualifier votre projet et préparer le premier échange, puis assurer le suivi de la demande par notre équipe
  • Données concernées :identité (prénom, nom), coordonnées (e-mail, téléphone), société et numéro SIREN (facultatifs), éléments de projet que vous déclarez (intention, secteur, territoire, échéance, tranche de valorisation indicative, réponses au cadrage, message libre), moyen et créneau de contact souhaités, date de votre accord, et, si vous appelez, le contenu de l'enregistrement du répondeur
  • Base légale :mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de FRANCE REPRISES à qualifier et suivre les demandes reçues (article 6.1.f)
  • Destinataires :l'équipe FRANCE REPRISES (personnes habilitées) et les prestataires techniques ci-dessous. Vos informations ne sont transmises à un professionnel qu'avec votre accord ; vous restez libre de le rencontrer ou non
  • Durée de conservation :3 ans après notre dernier contact

Prestataires techniques qui reçoivent ces données

Neon·Base de données (enregistrement des demandes)
Resend·E-mail de confirmation et notification à l'équipe
Vercel·Hébergement du site et de l'API
Google·Agenda de réservation, uniquement si vous y réservez un créneau
Prestataire de téléphonie·Répondeur, uniquement si vous appelez

Vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos informations, vous opposer au traitement de votre demande, en demander la limitation ou retirer votre accord de partage à un professionnel, à tout moment, en écrivant à thomas.clamagirand@francereprises.com.

Répondeur téléphonique

Si vous appelez le 01 88 83 73 31, un répondeur peut enregistrer le message que vous laissez (identité, coordonnées, éléments de votre projet). Vous en êtes informé(e) avant l'enregistrement. Il est écouté par notre équipe pour préparer l'échange ; son contenu est reporté dans votre demande et conservé dans les mêmes conditions (3 ans après notre dernier contact).

Outil « Acquéreurs potentiels »

À partir du SIREN que vous saisissez, l'outil interroge la base publique SIRENE (service « Recherche d'entreprises » de l'État) pour retrouver l'activité, la région et la taille de l'entreprise, puis compte les acquéreurs inscrits sur France Reprises dont les critères de recherche correspondent. Le SIREN saisi et le résultat ne sont pas conservés par l'outil. Seuls des totaux arrondis par type d'acquéreur sont affichés : aucun nom, aucune coordonnée, aucun total inférieur à 10.

Information des inscrits. Les critères renseignés dans un profil d'acquéreur (type de profil, secteurs, régions ou départements ciblés) sont utilisés de cette façon, agrégée et sans identité, sur la base de notre intérêt légitime à informer les dirigeants de l'existence d'acquéreurs potentiels. Ne sont pris en compte que les profils affichés dans l'annuaire, valides et mis à jour depuis moins de 24 mois ; le nom, l'e-mail et le téléphone ne sont jamais lus par l'outil. Vous pouvez vous opposer à cet usage en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Outil « Diagnostic de cession »

Cet outil est édité par France Reprises mais vit dans une application séparée, avec sa propre politique de confidentialité détaillée (données collectées, usage ponctuel d'une intelligence artificielle pour reconnaître un document déposé, durées de conservation propres à l'outil) : consultez sa politique de confidentialité. Seul ce que vous transmettez ensuite à France Reprises (par exemple en demandant à être rappelé) relève du présent article.

Vos droits et notre sécurité

Article 8

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès :obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification :corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement :demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité :recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition :vous opposer au traitement de vos données
  • Retrait du consentement :retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : thomas.clamagirand@francereprises.com
Article 9

Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée (OAuth 2.0, hachage des mots de passe)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel, Neon)
Article 10

Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (authentification, préférences).

Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

Le reste

Article 11

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

Article 12

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Adresse :FRANCE REPRISES SASU, Rue Marie Curie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr