Procédures collectives du tribunal de Belfort

Au 3 octobre 2026, 152 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Belfort : 105 en liquidation judiciaire, 17 en redressement judiciaire (période d'observation), 8 en sauvegarde, 19 en exécution d'un plan. 14 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours, dont 4 cette semaine. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.

L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 17 dossiers sont en période d'observation devant le tribunal de Belfort et 105 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.

Les dossiers ouverts devant le tribunal de Belfort concernent principalement Territoire de Belfort (90) et Doubs (25). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.

Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans les départements 90 (Territoire de Belfort), 25 (Doubs), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.