Procédures collectives du tribunal de Bourg-en-Bresse
455 entreprises en procédure ouverte par cette juridiction. Page 1 sur 5.
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Questions sur le tribunal de Bourg-en-Bresse
Combien d'entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Bourg-en-Bresse ?
Au 3 octobre 2026, 455 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Bourg-en-Bresse : 271 en liquidation judiciaire, 58 en redressement judiciaire (période d'observation), 11 en sauvegarde, 50 en exécution d'un plan. 89 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours, dont 56 cette semaine. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.
Comment déposer une offre de reprise devant le tribunal de Bourg-en-Bresse ?
L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 58 dossiers sont en période d'observation devant le tribunal de Bourg-en-Bresse et 271 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.
Quels départements relèvent du tribunal de Bourg-en-Bresse ?
Les dossiers ouverts devant le tribunal de Bourg-en-Bresse concernent principalement Ain (01). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.
Comment être prévenu d'une nouvelle procédure devant le tribunal de Bourg-en-Bresse ?
Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans le 01 (Ain), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.